ASSOCIATION MAOJA
SIRET 84335954800016
99 rue de Crimée 75019 PARIS
Association enregistrée sous le numéro W751246383 auprès de la Préfecture de police Direction de la Police Générale
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11755883675 auprès du Préfet de région d’Ile-de-France
ARTICLE 1 : PRESENTATION DE L’ASSOCIATION MAOJA
Notre association MAOJA est une association à but non lucratif possédant un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé au 99 rue Crimée – 75019 PARIS. Dans le cadre de son activité de formation continue, l’association MAOJA propose et dispense des formations.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Client : Toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de notre association.
Stagiaire : La personne physique qui participe à une formation CGV : Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous
Organisme financeur : Les opérateurs de compétences, le Pôle Emploi et autres prescripteurs ou financeurs
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par notre association pour le compte d’un Client.
Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion totale et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES, REGLEMENTS ET MODALITES DE PAIEMENT
Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de notre association MAOJA, dans un délai de 30 jours maximum. Un acompte de 30% peut être demandé à la commande.
Tout retard de paiement entrainera l’exigibilité de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France et, d’une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 euros) pour frais de recouvrement, dues de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire.
En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Notre association aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à notre association.
En cas de règlement par un organisme financeur dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à notre association MAOJA.
En cas de prise en charge partielle par un organisme financeur, la différence sera directement facturée par notre association au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à notre association au plus tard deux jours ouvrables avant le démarrage de la formation, notre association se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION
Les dispositions du présent article concernent les formations courtes, disponibles dans l’offre de formation de notre association et réalisées au sein de nos locaux.
Toute inscription doit être confirmée par écrit à l’aide d’une fiche d’inscription, valant bon de commande, dûment rempli. Cette fiche est disponible sur simple demande téléphonique au (06.03.99.30.96) ou par demande écrite à l’adresse éléctronique contact@maoja.org. Après réception du bulletin, une confirmation d’inscription est adressée par courrier, par fax ou par courriel.
Une convention ou contrat de formation en double exemplaire renvoyant au programme de la formation concernée est fournie au co- contractant. Un exemplaire complété, signé et revêtu du cachet du Client doit être retourné au service Formation de notre association.
Une convocation est adressée au signataire de l’inscription, pour transmission au Stagiaire au plus tard deux semaines avant le début de l’action de formation.
ARTICLE 5 : DELAI DE RETRACTATION
A compter de la réception de la fiche d’inscription valant bon de commande ou de la convention/contrat de formation, signés par le Client et enregistrant la commande, le Client dispose d’un délai de rétractation de dix jours. Toute annulation doit être communiquée à notre association par courrier recommandé avec accusé de réception ou fax.
ARTICLE 6 : ANNULATION, ABSENCE OU INTERRUPTION D’UNE FORMATION
Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par notre association. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de notre association distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue, ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un organisme financeur.
Le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à notre association MAOJA.
D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, notre association se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :
· Si l’annulation intervient plus de 10 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation
· Si l’annulation intervient entre 10 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont de 50% du prix H.T. de la formation
· Si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont de 100% du prix H.T. de la formation.
ARTICLE 7 : ACCUEIL DU STAGIAIRE
La durée quotidienne des formations est fixée à sept heures. Les formations se dérouleront selon les horaires indiqués sur la convocation.
ARTICLE 8 : EFFECTIF ET AJOURNEMENT
L’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’une fiche d’inscription ne vaut pas inscription. Seules les fiches dûment renseignées, datées, cachetées, signées et revêtues de la mention « Bon pour accord », retournés à notre association MAOJA ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Notre association peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre de participant serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, notre association se réserve le droit de reporter ou d’annuler la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.
ARTICLE 9 : OBLIGATIONS ET FORCE MAJEURE
Dans le cadre de ses prestations de formation, notre association est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses stagiaires. Notre association ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit, aux sens reconnus par les cours et tribunaux français.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Notre association et ses formateurs sont les seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’ils proposent aux Stagiaires. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques qu’elle qu’en soit la forme (papier, électronique, orale, numérique, ETC) utilisés par notre association pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de notre association et de ses intervenants.
A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, de transmettre, de reproduire, d’exploiter ou de transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord express de notre association. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Des données à caractère personnel concernant le Stagiaire feront l’objet de traitements informatiques. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et notre association à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.